Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 323 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 59 et 60.
Exposé sommaire :
Cet article remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande, pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service.
Par conséquent, seules les PMA réalisées pour raisons médicales devraient être remboursées à 100 %.
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