Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1441 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 1027 1048 1828 )

Publié le 27 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots :

« ou de la femme non mariée »

les mots :

« , après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ».

Exposé sommaire :

Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

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