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29/01/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Pi...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui élit son président. Le conseil d’administration est composé : ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu par l’article L143‑6 du code d...

29/01/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 2617 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Kuster, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Pi...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu par l’article L143‑6 du code du patrimoine en vigueur. Si l’alinéa 8 laisse supposer que les statuts déterminent les conditions de désignation et de renou...

29/01/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
M. Cubertafon

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un parlementaire et un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au conseil d’administration de la Fondation du patrimoine un collège des personnalité...

29/01/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Verchère

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «bbis) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu pa...

29/01/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Kuster, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Minot, Mme Anthoine, M. Quentin, M. ...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction issue du Sénat en précisant l'existence d'un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à ...

29/01/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme El Haïry

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au co...

30/01/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2617 - Article 3 (Non soutenu)
M. Molac, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer d’une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifié...

30/01/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
M. Molac, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer d'une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine a...

29/01/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme El Haïry, M. Cubertafon

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et d...

29/01/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
M. Cubertafon

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le choix du Président de la Fondation par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent. Cette disposition correspo...

29/01/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Minot, Mme Anthoine, M. Quentin, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «bbis) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par...

29/01/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 2617 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Kuster, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Pi...

Après le mot : « qualifiées, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « leurs compétences et les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil ainsi que d’élection de son président ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fo...