Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 913 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, Mme Genevard, M. Lurton, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 44 par les mots :
« et pour le traitement de celle-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
La rédaction actuelle prête à confusion.
Cette disposition qui concerne le traitement de la « stérilité » existe dans le code actuel de la santé publique. Pourquoi la supprimer ?
Il vaut mieux traiter l’infertilité, la prévenir et préserver la fertilité plutôt que d’être contraint de recourir à l’AMP.
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