Bioéthique — Texte n° 2243
Sous-Amendement N° 2634 à l'amendement N° 2334 (Rejeté)
Publié le 8 octobre 2019 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 21 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« de personnes concernées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« en mesure de délivrer une information non pathologisante relative à ces variations ».
Exposé sommaire :
Cette précision vise à garantir le fait que la décision puisse être prise avec une information complète donnée par des personnes elles-mêmes également concernées, et qui pourront sans doute, mieux que tout autre, apporter à l’enfant et à sa famille une expérience utile. Cette information complémentaire à celle des médecins, sans besoin d’être pathologisante, permettra à l’enfant de prendre une décision de façon pleinement éclairée, avec différents points de vues exprimés, dont celui de personnes également concernées.
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