Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2410 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 47 :
« III. – À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet tous les trois ans un rapport d’évaluation sur le présent article. »
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de veiller à un suivi très précis des effets de l’article 1 aussi bien d’un point de vue légal que sociétal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.