Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2129 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Racon-Bouzon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Art L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement autorise des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. La technique ROPA permet ainsi aux membres du couple de construire leur projet parental comme ils le souhaitent, indépendamment de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle des membres.
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