Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1608 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Couillard, Mme Motin, Mme Jacqueline Dubois, M. Zulesi, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, M. Martin, Mme Verdier-Jouclas, M. Cellier, M. Buchou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« Le ou les médecins de l’équipe clinicobiologique plurisciplinaire du centre sont sensibilisés à la lutte contre les discriminations dans le cadre de l’exercice de ces entretiens. »
Exposé sommaire :
L’élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules est une avancée majeure.
Le recours à l’AMP étant auparavant seulement possible pour les couples hétérosexuels, il convient donc de sensibiliser à travers l’information l’équipe médicale à ces évolutions afin de s’assurer de l’absence totale de possibles discriminations envers les femmes célibataires et/ou homosexuelles.
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