Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1518 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 27, supprimer les mots :
« , d’un psychologue, ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, ».
Exposé sommaire :
Les entretiens particuliers doivent être menés par des médecins qualifiés.
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