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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la ratification d’un accord qui facilite l’entrée sur le marché européen de produits qui ont été élaborés selon des normes inférieures aux standards européens, telle que la viande bovine nourrie aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance ou de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que nous voulons une montée en gamme des produits agricoles et alimentaires et une consommation locale, rémunératrice pour les producteurs et respectueuse de l’environnement, ce traité entraînerait une déstabilisation des filières françaises, avec l’importation, à droits de douane nuls, de contin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 67 000 tonnes de viandes bovines contenant des farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques. Nous faisons donc face à cette i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On ne peut pas d’un côté dénoncer les causes du changement climatique et ensuite encourager le transport sur des milliers de kilomètres de viande bovine qui est abondante, de qualité et à un prix raisonnable en Europe. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce traité comporte certes des points positifs pour nos exportateurs, notamment de lait ou de fromage, mais il met en péril des filières agricoles, en particulier la filière bovine. Alors que le Gouvernement Français impose toujours plus de normes aux éleveurs français, il n’est pas acceptable d’ouvrir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 65 000 tonnes de viandes bovines et de 80 000 tonnes de viande porcine contenant des farines animales et des antibiotiques. En effet, ni le CETA,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne etlale Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 67 000 tonnes de viandes bovines contenant des farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques Les craintes des professionnels...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article afin que la France ne ratifie pas le Ceta, en raison des questions démocratiques ayant entouré sa négociation et des atteintes environnementales, agricoles et sociales qu’il menace de porter aux modèles européen et français. Ils es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le traité de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur partiellement et provisoirement en septembre 2017, sans qu’aucun Parlement national ne se soit prononcé. Ce traité dit CETA a été discuté directement entre les exécutifs et la Commission européenne. Cet accord ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons au traité de libre-échange dit CETA entre le Canada et l’Union européenne car ce traité est une aberration économique, un non-sens écologique et une remise en cause de la souveraineté des états. La filière agricole française, déjà en proie à d’importantes difficultés dont un certain...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le monde a changé et le modèle fondé au sortir de la deuxième guerre mondiale qui visait, avec justesse dans le contexte de l’époque, à développer le libre-échange par l’abaissement des tarifs douaniers est aujourd’hui dépassé. Combinant géopolitique et commerce international le système nous a conduit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l’AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n’est pas positif ni pour la planète ni pour les humains qui l’habitent. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où l’accord de partenariat stratégique entre l’UE et le Canada est inclus dans le présent projet de loi permettant la ratification de l’AECG/CETA, il est nécessaire d’en demander également sa suppression. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 présente les définitions générales et les dispositions initiales de l’accord. Chez Les Républicains, nous n’avons jamais été frontalement opposés aux accords de libre-échange en ce qu’ils sont le fondement du libéralisme économique que nous soutenons. Cependant, son entrée en vigueur, en s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Canada et la France ont deux systèmes agricoles complètement différents par leur mode de production, par leurs réglementations et les normes qui leur sont imposées. Or ce traité en favorisant le libre-échange met en danger nos éleveurs français, notamment la filière bovine. Si la réglementation es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Accord de partenariat stratégique (APS) qui vise à remplacer l’Accord-cadre de 1976 nécessite un véritable débat et une ratification hors du cadre du CETA. Ainsi par la suppression de cet article, nous ne rejetons pas l’ensemble de cet accord. En effet nous saluons le fait qu’il rappelle l’attacheme...