Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 65 (Rejeté)
Publié le 22 juillet 2019 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 59 à 110.
Exposé sommaire :
Le fait de confier de plus en plus de compétences à des autorités administratives indépendantes (qui sont en réalité dépendantes du pouvoir politique), notamment en matière de liberté d’expression nous inquiète. Ce fut le cas par la loi sur la lutte contre els fausses informations, qui donnait une grande quantité de pouvoir au CSA, de même ce fut le cas via la loi relative à la lutte contre les contenus haineux sur internet. Nous serions favorables à ce que des solutions alternatives soient trouvées, qui permettrait notamment aux éditeurs quelle que soit leur taille, de se regrouper, d’avoir des représentant·e·s des usagers.
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