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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans chaque agglomération comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville tel que défini à l’article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un comité local de solidarités est mis en place par le délégué territorial, suivant ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inclure précisément les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indis...

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle assure ses prestations, en dehors du secteur concurrentiel, à titre gracieux. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de rappeler que l’Agence est au service des territoires en posant le principe général de la gratuité.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administrati...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols ». Exposé sommaire : La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les anciennes régions industrielles, pour l’environnement et la santé des habitants. Régulièrement, ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le fonctionnement du Conseil d'administration a fait l'objet d'une modification apportée à l'initiative de la rapporteure, lors de l'examen en nouvelle lecture, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Présentée comme une proposition de consensus, ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du logement » les mots : « de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamment...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans le respect des attributions des représentants de l’État territorialement compétents et des autorités de tutelle, elle assure la coordination et le suivi des politiques d’implantation territoriale des administrations et établissements publics de l’État. » Exposé sommaire : Ces dernières anné...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « code », insérer les mots : « sur sollicitation du territoire concerné ». Exposé sommaire : Les collectivités doivent préserver leur prérogative dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leur projet de territoire et des actions qui en découlent. C’est pourquoi l’AN...

Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant : « II. – Il comprend en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Cet a...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l’agence est assurée conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le représentant de l’État dans la région. » Exposé sommaire : À la suite de la loi n° 2002‑92 du 22 janvier 2002 relative au statut particulier de la Corse, la collectivit...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale de l’habitat suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territoriales ...