Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 27 (Retiré)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Ramos.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« doit être assurée »
les mots :
« est assurée par un étiquetage qui indique le nom du producteur et de l’affineur ».
Exposé sommaire :
Dans l’objectif de répondre aux attentes et aux exigences des consommateurs en matière de traçabilité et de qualité des produits, tout en préservant les savoir-faire des produits locaux et le symbole d’une authenticité des produits de nos terroirs, il est obligatoire de mentionner sur l’étiquette du produit fermier le nom de l’affineur et du producteur. Tel est l’objet de cet amendement.
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