Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 4 (Rejeté)

Publié le 2 octobre 2017 par : M. Sermier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, après le mot :

« expérimentales »,

insérer les mots :

« , sauf impact neutre sur l'environnement, ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Compte-tenu de l'évolution possible des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer totalement pour l'avenir le principe d'une recherche expérimentale de gisements d'hydrocarbure.

En raison des moyens considérables consacrés à la recherche et au développement par les industries pétrolières et gazières, on peut raisonnablement penser que des progrès techniques déterminants seront réalisés et qu'ils permettront de mener des explorations sans mettre en péril l'environnement.

Il est donc proposé de leur laisser la possibilité de mener des expériences sous réserve de recourir à des techniques nouvelles et écologiquement irréprochables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.