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233 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1547 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).
20/12/2018 — Amendement N° 230 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 231 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 232 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Garot, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-L...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ,à l'exception des dispositions prévues à la première section du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail » Exposé sommaire : En commission des Affaires sociales, le groupe Socialistes et apparentés avait alerté notre Assemblée sur deux risques encourus pour les femmes ...
20/12/2018 — Amendement N° 233 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Benoit, M. Christophe, Mme Magnier
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – Le présent article s'applique aux travailleurs indépendants dans des conditions fixées par décret pris en Conseil d'État. « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 57...
20/12/2018 — Amendement N° 234 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 235 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Di Filippo
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° D'autre part, toute personne percevant une pension nette de moins de 2 000 euros. II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code g...
20/12/2018 — Amendement N° 236 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 237 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés en horaires postés ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés en horaires postés.
20/12/2018 — Amendement N° 238 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés effectuant des...
20/12/2018 — Amendement N° 239 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes » ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour le...
20/12/2018 — Sous-Amendement N° 240 à l'amendement N° 208 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Abad
À l'alinéa 2, substituer à la date : « mai 2019 » la date : « avril 2019 ». Exposé sommaire : Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé chaque année par l'administration fiscale en fonction des revenus et gains divers déclarés par le contribuable sur sa déclaration d'impôt. Le RFR s'arrête au mois de mars. Il est donc proposé d'appl...
20/12/2018 — Sous-Amendement N° 241 à l'amendement N° 46 au texte N° 1547 - Article 3 (Irrecevable)
M. Abad
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/12/2018 — Amendement N° 242 au texte N° 1547 - Article 3 (Adopté)
le Gouvernement
I. – À l'alinéa 9, substituer à la référence : « et II » les références : « , II et IIIbis ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux références : « , II et III » la référence : « et II ». Exposé sommaire : Amendement de coordination
