Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'absence de tout cadre éducatif donné à l'enfant constitue une forme de violence ordinaire. » Exposé sommaire : L'objet de l'amendement vise à rappeler que si l'éducation parentale doit évidemment proscrire le recours à la violence physique, elle ne saurait pour autant s'affranchir de fixer le ...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article 371‑1 du code civil est complété par les mots : « et à l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». » Exposé sommaire : L'opinion publique est régulièrement choquée par le décès d'un enfant sous les coups de ses ...

Nul ne peut, dans le cadre de fonctions éducatives, user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation. Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte en commission des Lois, la Rapporteure avait présenté cet amendement et l'avait finalement retiré. Pourtant,...

Après le mot : « parents » insérer les mots : « qui le souhaitent ». Exposé sommaire : Si la disparition du terme de « formation à la parentalité » est satisfaisant, le soutien à la parentalité proposé par le présent article reste un terme approximatif. Bénéficier d'un programme de sensibilisation ou d'accompagnement pour un fait naturel (...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'immixtion du pouvoir civil dans la société domestique que constitue la famille est une ingérence illégitime des pouvoirs publics dans une sphère privée. Le législateur ne doit en aucun cas disposer du pouvoir de légiférer sur les attributs de l'autorité parentale au risque de s'immiscer dans la vie d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La parentalité est au fondement de la communauté naturelle que constitue la famille ; elle n'est en aucun cas une construction d'ordre social, une institution au sein de laquelle le législateur disposerait d'un pouvoir décisionnaire légitime. Les programmes de sensibilisation à la parentalité proposée ...

À la fin, substituer aux mots : « violences éducatives ordinaires » le mot : « sanctions éducatives illégitimes ». Exposé sommaire : En usant du terme « éducatives », le titre de la proposition de loi reprend l'affirmation - qu'elle conteste pourtant dans son exposé des motifs - selon laquelle il existerait un attribut d'autorité parental ...

Après le mot : « parentale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « sont tenus de ne pas commettre de violences illégitimes à l'égard de leur enfant, dans le respect des articles 222‑10 et R. 624‑1 du code pénal. » Exposé sommaire : En l'état, la formulation actuelle disconvient en ce qu'elle méconnaît la jurisprudence du 10 mars 1981 – t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne revient pas à l'État de dire à des parents comment éduquer leurs enfants. En outre, d'un point de vue pratique, cette mesure ne pourra être effective qu'en demandant à l'enfant de dénoncer ses parents. Une logique destructrice du lien aussi bien affectif qu'éducatif qui existe entre parents et e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne revient pas à l'État de dire à des parents comment éduquer leurs enfants. En outre, d'un point de vue pratique, cette mesure ne pourra être effective qu'en demandant à l'enfant de dénoncer ses parents. Une logique destructrice du lien aussi bien affectif qu'éducatif qui existe entre parents et e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À considérer la définition formulée par le groupe d'appui créé en 2007 à l'initiative de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfance (CNAPE) ; la parentalité désigne l'ensembl...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La définition de la parentalité, l'énoncé des droits et des devoirs envers leur enfant ainsi que les noms et coordonnées des organismes aidant à la parentalité, sont inscrits dans ce carnet. » Exposé sommaire : L'accompagnem...

Au deuxième alinéa de l'article L. 421‑14 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : « , à la prévention des violences éducatives ordinaires ». Exposé sommaire : Les pratiques de violence ordinaire peuvent conduire à des impasses éducatives graves, et parfois même à des situations de ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le sujet de l'éducation est un sujet crucial. C'est le fondement de notre société. Il faut dépasser le débat qui dirait que l'on est pour ou contre l'initiative proposée par cette proposition de loi. Il faut d'abord rappeler les conceptions de notre société, à savoir est-ce les parents les premiers éd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le sujet de l'éducation est un sujet crucial. C'est le fondement de notre société. Il faut dépasser le débat qui dirait que l'on est pour ou contre l'initiative proposée par cette proposition de loi. Il faut d'abord rappeler les conceptions de notre société, à savoir est-ce les parents les premiers éd...

L'article L. 112‑2 du code de l'action sociale et des familles est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Des informations et un accompagnement des familles à l'éducation sans violence physique ou psychologiques, ni sans aucune autre forme d'humiliation. « Un décret en Conseil d'État établit les modalités de cet accompagnement, au sein des st...

Rédiger ainsi cet article : « Nul, y compris les titulaires de l'autorité parentale, ne doit user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons étendre l'interdiction des violences faites aux enfant...

L'article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le carnet de santé de l'enfant doit figurer la mention suivante : « Nul, pas même les titulaires de l'autorité parentale, ne peut user de moyens d'humiliation tels que la violence physique, verbale et psychologique, les punitions ou châtiment...

Nul ne peut, dans le cadre de fonctions éducatives, user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons apporter notre soutien à la rapporteure de ce texte, qui l'avait déposé en Commission. No...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , mettant ainsi fin au droit de correction ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet alinéa est trop peu précis sur son objectif premier : l'interdiction du droit de correction. C'est pourquoi cette notion a été ajoutée en fin d'alinéa. Rappelons qu'il existe un continuu...