Confiance dans la vie publique — Texte n° 99
Amendement N° CL130 (Adopté)
Publié le 19 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.
I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :
« parlementaire »,
les mots :
« député ou sénateur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 3, 4, 5 et 7.
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
« parlementaires »,
les mots :
« députés ou sénateurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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