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Confiance dans la vie publique — Texte n° 98

Amendement N° CL80 (Retiré avant séance)

Publié le 7 juillet 2017 par : M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.

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Projet de loi N° 98 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique

Article 8

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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