Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS673 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Avant l'article 13
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d'une baisse du coût de l'embauche, pour l'entreprise, d'un salarié en contrat de professionnalisation.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à baisser le coût d'un contrat de professionnalisation pour l'entreprise, de sorte à ce que celle-ci n'ait plus de charge à acquitter dans le cas d'un salarié embauché dans ce cadre.
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