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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS633 (Tombe)

(3 amendements identiques : AS581 AS111 AS1182 )

Publié le 28 mai 2018 par : Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Morenas, Mme Trisse.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 5

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement n°AS631

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