Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 2151 (Retiré avant séance)

Publié le 22 mai 2018 par : M. Moreau.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La responsabilité sociétale des entreprises comporte déjà un nombre conséquent d'informations obligatoires présentes dans le reporting extrafinancier annuel :

- les conséquences sociales et environnementales de son activité,

- les effets de cette activité quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption,

- les conséquences sur le changement climatique de l'activité de la société et de l'usage des biens et services qu'elle produit,

- les engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire et de la lutte contre le gaspillage alimentaire,

- les conditions de travail des salariés et aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités.

Aussi, l'ajout des engagements sociétaux en matière de don alimentaire, de respect du bien-être animal, d'une alimentation responsable équitable et durable semblent superflus et largement couverts par les engagements existants.

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