Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1913 (Non soutenu)

Publié le 22 mai 2018 par : Mme Rixain, Mme Piron, M. Chalumeau, M. Questel.

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Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

« 1° Acquis dans le cadre de circuits courts ou selon des modalités prenant en compte ou compensant les conséquences environnementales négatives liées au produit pendant son cycle de vie et notamment son acheminement ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose une rédaction plus claire du troisième alinéa de l'article 11. Il mentionne explicitement les circuits courts et renforce le dispositif en rappelant le principe de pollueur-payeur avec le système de compensation de l'empreinte environnementale du transport de marchandises agricoles. Le projet de loi doit porter l'ambition de relocaliser les productions au plus près des villes et des marchés/débouchés qu'elles offrent aux producteurs. Et ainsi, au maintien des espaces de production à proximité des villes. La seule dimension de qualité du produit n'est plus suffisante et doit être complétée par les conditions et l'environnement de production.

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