Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1149 (Retiré avant séance)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Moreau.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à leurs cahiers des charges »,
les mots :
« au cahier des charges qui leur est applicable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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