Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764
Amendement N° CD29 (Retiré)
Publié le 30 mars 2018 par : M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Pompili.
Projet de loi N° 764 pour un nouveau pacte ferroviaire
Après l'article 1er
L'article L. 2102‑7 du code des transports est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° La dernière phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu'au moins un représentant des consommateurs, un représentant des usagers et un représentant des associations de protection de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré partiellement par une fédération d'usagers des transports, vise à renforcer le poids, au sein du conseil de surveillance de la structure de tête de la SNCF, de la représentation des usagers et des voyageurs (avec non plus un mais deux représentants) et introduit une représentation des associations environnementales.
Cet amendement concerne la structure de tête de la SNCF, quelle que soit sa future forme qui reste encore à déterminer. Il est donc, à ce stade du projet de loi, un amendement d'appel visant à susciter le débat sur ce sujet.
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