Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE68 (Tombe)
(1 amendement identique : CD125 )
Publié le 17 avril 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Le Fur.
À l'alinéa 2, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
« ou du commerce équitable ».
Exposé sommaire :
Dans le souci d'une amélioration de la qualité des denrées alimentaires utilisées dans la restauration collective, il est proposé d'inclure les produits issus du commerce équitable dans la liste des labels ou signes distinctifs des produits pouvant concourir à l'objectif recherché.
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