Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 160 (Irrecevable)

Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.