Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 294 (Non soutenu)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Taché, Mme Cariou, Mme Bagarry.
Texte de loi N° 4858
Article 1er
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions proposées par le gouvernement pour ne pas entraver des droits et libertés fondamentales du fait des inégalités d'accès à la vaccination.
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