Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4857

Amendement N° CL170 (Non soutenu)

Publié le 29 décembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol.

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Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.

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