Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721

Amendement N° 592 (Irrecevable)

Publié le 1er décembre 2021 par : Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, M. Testé, Mme Le Feur, M. Gérard, M. Zulesi, Mme Le Peih, M. Daniel, Mme Colboc.

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Texte de loi N° 4721

Après l'article 41 quater

L’avant dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 est ainsi rédigée :

« Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux de développement durable. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’ajouter - aux grands principes généraux inscrits au code de l’éducation - une mission de formation à la prise d’initiative au service des territoires et à la co-construction de projets innovants en réponse aux grands enjeux de développement durable.

La France s’engage de plus en plus dans le mouvement du “Collective Impact”, une façon de penser et de faire autrement. Ainsi, pouvoirs publics, entreprises et associations travaillent ensemble. Ces dynamiques se sont multipliées en réponse aux nouveaux défis sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face. L’Agenda 2030, et notamment l’Objectif Développement Durable n°17, préconisent de pousser le décloisonnement et la logique partenariale comme clé de résolution des problèmes globaux. Cela doit s’ancrer partout : dans les entreprises, la fonction publique, les formations universitaires… et à l’école.

Ce dispositif fait suite aux propositions de la mission relative aux alliances innovantes confiée, en octobre 2019, par le Gouvernement (le secrétaire d’État chargé de la vie associative, M. Gabriel ATTAL) à Mme Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches du Rhône, et M. Charles-Benoît HEIDSIECK, Président-Fondateur du RAMEAU.

Cette mission - qui a permis d’étudier les multiples initiatives de co-construction au service de l’intérêt général, du développement durable au sens large - a révélé la nécessité de lancer un plan d’éducation et de formation initiale et continue à l’engagement et à la logique partenariale.

Il s’agit de promouvoir - et ce dès le plus jeune âge - l’éducation à la coopération au service de l’intérêt général, d’apprendre aux citoyens de demain à jouer collectif.

Cet amendement reprend ainsi l’article 3 de la proposition de loi relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable déposée par le groupe La République en Marche et par Cathy RACON-BOUZON.

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