Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721

Amendement N° 1033 (Non soutenu)

Publié le 1er décembre 2021 par : M. Jolivet.

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Texte de loi N° 4721

Après l'article 31

L’intitulé du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Titre III : Agences régionales de la sécurité sanitaire, de l’offre et de l’accès aux soins »

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à marquer la volonté de faire évoluer les Agences régionales de santé afin de les rendre plus proches des réalités du terrain, plus réactives et plus démocratiques. Les Agences régionales de santé ont des difficultés à atteindre les objectifs fixés par la Nation, et ont accru les inégalités en matière d'accès à l'offre de soins. Les habitants des zones rurales sont les premières victimes de leur vision technocratique et comptable, qui les éloignent des services de santé. La crise sanitaire est un révélateur de la défaillance de ce système, et de la nécessité de le faire évoluer.

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