Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685

Amendement N° AS230 (Adopté)

(1 amendement identique : 171 )

Publié le 17 novembre 2021 par : M. Mesnier.

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À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , le médecin du travail ».

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la mobilisation du dispositif de l’article 42 bis par les médecins du travail.

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