Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 400 (Non soutenu)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 4627
Article 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) À la fin du b du 2° du même A du II, les mots : « et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire » sont remplacés par les mots : « , de la restauration professionnelle routière et ferroviaire et de la restauration ou de débit de boissons en extérieur » ; »
Exposé sommaire :
En l'état de l'épidémie, la possible prolongation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.
De plus, les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire ne justifient plus le maintien de l'obligation du passe sanitaire dans tous les lieux où il était obligatoire jusqu'ici.
Le présent amendement vise à ne pas imposer le passe sanitaire en terrasse des restaurants et des débits de boissons.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.