Vigilance sanitaire — Texte n° 4623

Amendement N° CL74 (Adopté)

Publié le 2 novembre 2021 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« isolée d’une »,

les mots :

« distincte de toute autre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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