Vigilance sanitaire — Texte n° 4623
Amendement N° CL26 (Tombe)
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 4623 modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Article 1er A
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport ».
Exposé sommaire :
Le sport est indispensable au bien être des adolescents et aucun ne doit en être exclu, même si sa pratique ne se fait pas au sein d'un club.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.