Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° AS712 (Irrecevable)

Publié le 8 octobre 2021 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Ruffin.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif citoyen des 35 Français mis en place, sur une décision du Président, pour donner leur avis sur la stratégie vaccinale de la France. Ce rapport fait état de l’état d’avancement des mesures préconisées, des financements qui y ont été consacrés et de l’impact sur le budget de la sécurité sociale et de l’État de la mise en œuvre de l’ensemble de leurs préconisations. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous demandons qu’un rapport soit remis sur les enseignements qui ont pu être tirés du collectif des 35 Français.es qui devaient donner leur avis sur la politique vaccinale de la France. Cela fait bien longtemps que nous n’avons pas eu de nouvelles de ce comité !

Emmanuel Macron avait annoncé lors de son allocution du 24 novembre 2020, la création d’un collectif citoyen de 35 Français.es, censés être représentatifs de la société française, afin qu’il.elles donnent leur avis sur la stratégie vaccinale en France. Emmanuel Macron avait à cette occasion indiqué que le but de ce collectif était « « d’associer plus largement la population » » à la campagne de vaccination.

Par cet amendement, nous souhaitons donc savoir quels sont les enseignements qu’Emmanuel Macron et son Gouvernement ont tiré de ce collectif, pour la politique de vaccination. Est-ce que ce collectif a été mobilisé pour élaborer ce projet de loi et les différentes mesures qu’il prévoit ? En effet, cela nous permettrait de mieux comprendre la position du Président de la République. Son allocution du 12 juillet nous a plutôt donné l’impression que le monarque présidentiel décidait seul... Mais peut-être avons-nous mal compris ?

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