Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Sous-Amendement N° 2125A à l'amendement N° 2074A (Adopté)

Publié le 13 octobre 2021 par : M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, après le mot :

« stationnement »,

insérer les mots :

« dans un port corse ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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