Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 492 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : 1183
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« g) L'accès à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à subordonner l’accès au Parlement à la détention d’un pass sanitaire. L’ Assemblée Nationale et le Sénat accueillent beaucoup de monde. De plus, il est nécessaire que les élus montrent l’exemple.
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