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Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL415 (Non soutenu)

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin.

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Projet de loi N° 4386 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la gestion de la crise sanitaire

Article 4

Suppression de l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'amendement déposé précédemment visant à supprimer l'alinéa 5.

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