Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4378
Amendement N° 57 (Retiré)
Publié le 17 juillet 2021 par : Mme Motin.
Texte de loi N° 4378
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« mardi »,
le mot :
« mercredi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un décalage entre le dépôt du PLF et du PLFSS à l'Assemblée nationale.
Le décalage temporel entre ces deux dépôts permettra aux RA de la Commission des finances de partager sa vision globale, recouvrant l'ensemble des administrations publiques.
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