Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4378

Amendement N° 52 (Retiré)

Publié le 17 juillet 2021 par : Mme Motin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4378

Article 2 (consulter les débats)

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« branche, »,

insérer les mots :

« du régime d’assurance chômage, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :

« sociale »,

insérer les mots :

« et du régime d’assurance chômage ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :

« branche, »

insérer les mots :

« du régime d’assurance chômage ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :

« base » ;

insérer les mots :

« , du régime d’assurance chômage ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :

« sociale »,

insérer les mots :

« , du régime d’assurance chômage ».

VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« base »,

insérer les mots :

« , au régime d’assurance chômage ».

VII. – En conséquence, compléter l’alinéa 21 par les mots :

« et par le régime d’assurance chômage ».

VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mots :

« et du régime d’assurance chômage ».

IX. – En conséquence, compléter l’alinéa 26 par les mots :

« , ainsi que le nombre d’assurés couverts par le régime d’assurance chômage ».

X. – En conséquence, à la première phase de l’alinéa 28, après le mot :

« branche, »,

insérer les mots :

« du régime d’assurance chômage, ».

XI. – En conséquence, aux alinéas 32 et 34, après le mot :

« base »,

insérer les mots :

« du régime d’assurance chômage ».

XII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, après le mot :

« base »,

insérer les mots :

« , au régime d’assurance chômage ».

XIII. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 42, après le mot :

« base »,

insérer les mots :

« , du régime d’assurance chômage ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1 pour l'assurance chômage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.