Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 984 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2021 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Hemedinger, M. François-Michel Lambert.

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Texte de loi N° 4239

Après l'article 21 ter

Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée :

« Section 12
« L’éducation aux questions mémorielles
« Art. L312‑20. – L’éducation aux questions mémorielles, dans leur aspect historiographique et sociologique, débute dès le collège.
« Elle permet la transmission et l’acquisition des connaissances et des savoirs permettant de sensibiliser les élèves à la diversité de ces questions comme partie intégrante du socle de connaissances historiques. »

Exposé sommaire :

La récente publication du rapport de Benjamin Stora sur les mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie ainsi que les 20 ans de la Loi Taubira reconnaissant l'esclavage comme un crime contre l'humanité nous rappellent la nécessité de nous saisir du sujet des questions mémorielles dans l’histoire de France pour œuvrer à la réconciliation, à la cohésion nationale et lutter contre le « séparatisme ».
Dans cette perspective, l’éducation aux questions mémorielles doit débuter dès le collège et faire partie intégrante des programmes scolaires. Tel est l’objet de cet amendement.

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