Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 229 (Non soutenu)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4239
Article 8
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire :
Cette mention "d'identité de genre " n'a pas de réalité naturelle ; elle n'est qu'une considération d'ordre sociologique. Elle n'a rien à faire dans un texte de loi.
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