Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 220 (Non soutenu)

Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.

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Texte de loi N° 4239

Article 31

Supprimer les alinéas 53 à 57.

Exposé sommaire :

Cet alinéa est un regard anachronique du gouvernement sur les religions. Certains passages de la Bible, de la Torah comme du Coran, développent des « idées ou théories » (sic) dont la teneur à l’aune de la société actuelle pourrait être jugée comme « provoquant à la haine ou à la violence ». Qu’une institution étatique porte un jugement sur les livres sacrés des trois monothéismes est constitutionnellement (et moralement) contestable.

Par ailleurs, la formulation actuelle : « provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence » est éminemment maladroite tant elle est arbitraire. Un représentant de l’Etat sans culture théologique pourrait interpréter n’importe quel prêche comme un discours de haine.

Cet article doit être supprimé.

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