Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 202 (Non soutenu)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4239
Article 20 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La liberté d’expression s’applique à tous les êtres, qu’ils soient homme ou femme. L’identité de genre est en revanche une construction d’ordre sociologique. Cette notion n’a pas sa place dans un texte législatif, qui statue sur les hommes et les femmes et non sur les êtres ayant la « sensation » d’appartenir à un genre alternatif.
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