Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1072 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4239
Article 27 bis
Supprimer les alinéas 4 à 9.
Exposé sommaire :
Une commune ou un département ne peut pas garantir un emprunt dont l’argent servirait à financer ce type d’édifice. Les abus seront inévitables et il n’est pas tolérable d’aider le financement, de près ou de loin, d’un culte.
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