Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215

Amendement N° 266 (Irrecevable)

Publié le 8 juin 2021 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information portant sur l’évaluation détaillée des pertes du secteur des accueils collectifs de mineurs, en liaison avec la crise du covid-19 et les restrictions sanitaires successives.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet la mise en place d’un rapport d’information portant sur l’évaluation détaillée des pertes du secteur des accueils collectifs de mineurs, en liaison avec la crise du Covid19 et les restrictions sanitaires successives.

Les accueils collectifs de mineurs, ou colonies de vacances, souffrent particulièrement des conséquences directes et indirectes de la crise générée par le Covid19.

Secteur déjà exsangue, les colonies de vacances sont directement impactées par le Covid19 avec l’annulation des départs en mars et avril. La perte des recettes qui s’en suit, s’ajoute aux difficultés de trésorerie, alors que reste à charge la gestion et l’entretien du bâti.

Cette situation est financièrement insoutenable pour des associations œuvrant pourtant pour la cohésion sociale de notre Nation et l’émancipation des plus jeunes.

La fermeture des classes dites de « découverte », les restrictions portées aux déplacements de nos concitoyens, les craintes liées à la propagation active du virus auprès des parents, la fermeture d’espaces de restauration et d’hôtellerie, tout cela n’a pas été sans impacté gravement le secteur des accueils collectifs de mineurs.

Cependant, au regard de la diversité et de la multiplicité des acteurs composant le secteur, il est difficile pour les associations et collectifs les représentants, de réaliser un chiffrage qui permette une politique économique de soutien, d’accompagnement et de relance de ces activités pourtant indispensables à la vie et à la cohésion de notre Nation.

C’est pourquoi, face à des données souvent lacunaires, le présent amendement entend mettre en place un rapport d’information à même de dresser un bilan objectif des pertes induites du fait de la crise sanitaire, dans la perspective de mettre en place les mécanismes financiers compensatoires adéquats.

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