Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 277 (Adopté)
Publié le 9 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 23 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« proposent »,
insérer les mots :
« , de recyclage et de réemploi des boîtiers de connexion internet et des décodeurs ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à tenir compte d’un des ajouts adoptés en commission, afin d’inclure le recyclage et le réemploi des box et décodeurs parmi les actions des opérateurs visant à réduire leur empreinte environnementale.
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