Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Texte n° 416

Amendement N° 29 (Sort indéfini)

Publié le 27 novembre 2017 par : Mme Valérie Boyer.

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Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2019, sur l’intérêt de l’enfant face au divorce de ses parents.

Exposé sommaire :

Le vendredi 4 octobre 2013, un colloque a été organisé par la WAIMH, World Association for Infant Mental Health et présidé par Monique Bydlowski, psychiatre et psychanalyste.

De grands noms de la pédopsychiatrie participaient à ce colloque. Ils se sont notamment interrogés sur les conséquences de la garde alternée sur la santé mentale de l’enfant.

Selon eux : « Les enfants en garde alternée dépensent leur énergie psychique à se défendre contre ce que le quotidien leur impose, plutôt qu’à l’utiliser à construire leur développement intellectuel et affectif. L’enjeu pour eux est de préserver leur sentiment de sécurité, ce besoin fondamental de l’enfance nécessaire à tous les âges de la vie. En effet, il est important de disposer d’une base de sécurité à tout âge, d’un havre de paix, d’un chez soi où se ressourcer, se réparer, avant de se confronter au monde et à la vie. »

Pour l’enfant, cette base est constituée de trois conditions essentielles :

- une présence, c’est-à-dire, un lien fortement investi avec un autre être humain pour sa capacité à le comprendre et à le réconforter lorsqu’il en a besoin ;

- la possibilité de disposer d’un lieu de vie stable qui conforte le sentiment de sécurité ;

- il a été démontré que l’absence de stabilité pouvait gravement à l’acquisition de la capacité de penser et au développement cognitif.

Pour bon nombre de pédopsychiatres malheureusement actuellement, « le droit de l’enfant n’a pas sa place au soleil de la loi ».

Faire de la résidence alternée un mode prioritaire, c’est soumettre les familles à une injonction très forte. En effet, certains pères de familles pourraient accepter la garde alternée, au-delà de leur volonté, afin d’éviter de passer pour de mauvais pères.

Avant toute promulgation de la loi, il convient d’avoir des expertises approfondies sur l’intérêt de l’enfant face au divorce de ses parents afin de déterminer si la garde alternée comme principe de base est une solution convenable pour le développement de l’enfant.

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