Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4134
Amendement N° CE504 (Adopté)
Publié le 14 juin 2021 par : M. Besson-Moreau.
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« aura »
le mot :
« a »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« poursuivra »
le mot :
« poursuit ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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