Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4105
Amendement N° CL120 (Tombe)
Publié le 3 mai 2021 par : M. Pont.
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« phrase »,
insérer les mots :
« du premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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